Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site CatHelp.fr est exploité par :

Jacques Piermay
Entrepreneur individuel (« Empresário individual »)
Rua Sem Nome, 2970-208 Sesimbra, Portugal

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles : cathelp.sav@gmail.com

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, CatHelp.fr peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment :

• nom ou prénom lorsqu’ils sont communiqués volontairement ;
• adresse e-mail ;
• informations relatives à une contribution ou à un paiement ;
• montant, date et statut d’une transaction ;
• informations nécessaires au traitement d’une demande adressée au support ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• adresse IP et informations relatives au navigateur ou à l’appareil, lorsque ces données sont techniquement transmises au site ou à ses prestataires.

CatHelp.fr ne demande pas les données bancaires complètes des contributeurs.

3. Données de paiement

Les paiements effectués sur CatHelp.fr sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.

Lorsqu’une personne effectue un paiement, certaines informations nécessaires à la transaction peuvent être transmises à Stripe afin de permettre l’autorisation, la sécurisation et le traitement du paiement.

Les données complètes de carte bancaire sont saisies auprès de Stripe et ne sont pas enregistrées par CatHelp.fr.

Stripe peut traiter certaines données conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• permettre le fonctionnement du site ;
• traiter les contributions et paiements ;
• gérer les contributions mensuelles récurrentes ;
• envoyer les justificatifs ou informations relatives aux paiements ;
• répondre aux demandes adressées au support ;
• traiter les demandes de remboursement ou de résiliation ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les opérations frauduleuses ;
• respecter les obligations légales et comptables applicables ;
• améliorer le fonctionnement du site lorsque l’utilisation de données à cette fin est autorisée.

CatHelp.fr n’utilise pas les données personnelles à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

5. Base légale du traitement

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour traiter une contribution ou répondre à une demande liée à celle-ci ;
• obligation légale, notamment pour respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
• intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les demandes des utilisateurs ;
• consentement, lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certains cookies ou technologies non essentiels.

6. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines informations relatives aux transactions peuvent toutefois être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Les données nécessaires à la gestion d’un litige peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à l’exercice ou à la défense des droits concernés.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, lorsque cela est nécessaire, à :

• l’éditeur de CatHelp.fr ;
• Stripe, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;
• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à l’hébergement du site ;
• les prestataires intervenant dans la gestion technique ou administrative du service ;
• les autorités compétentes lorsque la transmission est imposée par la loi.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

8. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés par CatHelp.fr peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de celui-ci.

Lorsque cela est nécessaire, les transferts de données sont encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

9. Sécurité

CatHelp.fr met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé, Stripe, au moyen de systèmes sécurisés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD lorsqu’il est applicable, les personnes concernées peuvent disposer de différents droits, notamment :

• droit d’accès à leurs données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer un droit ou poser une question concernant les données personnelles, il est possible d’écrire à cathelp.sav@gmail.com.

La demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vérifier l’identité de la personne concernée afin d’éviter toute divulgation à un tiers.

11. Réclamations

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle peut contacter CatHelp.fr afin de rechercher une solution.

Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Au Portugal, l’autorité compétente est notamment la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD).

12. Cookies

CatHelp.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site.

Certains cookies ou technologies similaires peuvent également être utilisés à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration du fonctionnement du site lorsqu’ils sont activés et lorsque leur utilisation est autorisée.

Les modalités applicables sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.

13. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles : cathelp.sav@gmail.com