Conditions de soutien

1. Éditeur et objet

CatHelp.fr est un projet indépendant exploité par Jacques Piermay, entrepreneur individuel au Portugal, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site.

CatHelp.fr a pour objectif de contribuer à la protection et au bien-être des chats, notamment à travers des actions telles que l’alimentation, les soins, la stérilisation, le transport, l’accueil temporaire et l’accompagnement de chats en situation de besoin.

Les sommes versées sur CatHelp.fr constituent des contributions volontaires destinées à soutenir les activités présentées sur le site.

CatHelp.fr est exploité à titre individuel et n’est pas un organisme d’intérêt général. Les contributions effectuées sur le site n’ouvrent droit à aucun reçu fiscal ni à une réduction d’impôt.

2. Nature du soutien

Les personnes qui souhaitent soutenir CatHelp.fr peuvent choisir entre un soutien mensuel et, lorsqu’il est proposé, un soutien ponctuel.

Aucune contribution ne donne droit à un bien, un service, une adhésion, un avantage commercial ou une prestation en contrepartie.

La contribution est librement effectuée par la personne qui souhaite soutenir le projet.

3. Soutien mensuel

Le soutien mensuel proposé sur le site est de 2,99 € par mois.

Après validation du paiement, ce montant est automatiquement prélevé chaque mois jusqu’à la résiliation du soutien.

Le soutien mensuel peut être résilié à tout moment. La résiliation met fin aux échéances futures et n’affecte pas les paiements déjà effectués.

Les modalités de résiliation sont indiquées sur le site et peuvent également être précisées dans l’e-mail de confirmation du paiement.

4. Soutien ponctuel

Lorsque cette option est proposée, une personne peut effectuer un soutien ponctuel en choisissant le montant proposé sur le parcours de paiement.

Le soutien ponctuel n’entraîne aucun renouvellement automatique.

5. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne par l’intermédiaire de Stripe.

Les informations relatives à la carte bancaire sont saisies directement sur l’interface de paiement sécurisée de Stripe et ne sont pas enregistrées par CatHelp.fr.

Le paiement est considéré comme effectué une fois qu’il a été confirmé par le prestataire de paiement.

Un justificatif de paiement peut être envoyé par e-mail à l’adresse communiquée lors du paiement.

6. Prix et fiscalité

Les montants affichés sur le site sont indiqués en euros.

Le traitement fiscal et, le cas échéant, la TVA applicable aux opérations sont déterminés conformément aux règles applicables à l’activité de l’exploitant et au pays concerné.

Les contributions effectuées sur CatHelp.fr ne donnent pas droit à une réduction d’impôt et aucun reçu fiscal n’est délivré.

7. Résiliation du soutien mensuel

Le soutien mensuel peut être résilié à tout moment afin d’empêcher les échéances futures.

La demande de résiliation peut être effectuée selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant CatHelp.fr à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Pour toute demande, il est recommandé d’indiquer l’adresse e-mail utilisée lors du paiement afin de permettre l’identification du soutien concerné.

La résiliation concerne uniquement les échéances futures. Les sommes déjà prélevées ne sont pas automatiquement remboursées, sous réserve des dispositions relatives aux remboursements prévues ci-dessous et des droits légaux applicables.

8. Remboursement

Une demande de remboursement peut être adressée à CatHelp.fr dans les 15 jours calendaires suivant le paiement.

La demande doit être envoyée à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales et préciser, dans la mesure du possible, l’adresse e-mail utilisée lors du paiement, la date du paiement et le montant concerné.

Après vérification, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Le remboursement d’une échéance mensuelle n’entraîne pas automatiquement la résiliation du soutien mensuel. La personne concernée doit également demander l’arrêt du renouvellement si elle souhaite mettre fin aux échéances futures.

Cette politique de remboursement ne limite pas les droits impératifs éventuellement applicables au consommateur.

9. Utilisation des contributions

Les contributions reçues ont vocation à financer les activités et dépenses liées au projet CatHelp.fr et à ses objectifs de protection et de bien-être des chats.

Selon les besoins identifiés, elles peuvent notamment contribuer au financement de nourriture, de soins vétérinaires, de stérilisations, de transports, d’accueil temporaire, de matériel ou d’autres dépenses directement liées aux actions présentées sur le site.

Les contributions ne constituent pas une somme affectée contractuellement à un chat ou à une dépense déterminée, sauf indication contraire expresse sur le site.

10. Absence de contrepartie

Le soutien effectué sur CatHelp.fr ne constitue pas l’achat d’un produit ou d’un service.

La personne qui soutient CatHelp.fr ne reçoit aucune contrepartie commerciale en échange de sa contribution.

Le fait de soutenir CatHelp.fr ne crée aucun droit de propriété, d’adhésion ou de participation à la gestion du projet.

11. Contact et réclamations

Pour toute question concernant un paiement, un soutien mensuel, une demande de remboursement ou le fonctionnement du site, il est possible de contacter CatHelp.fr à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.

12. Modification des conditions

CatHelp.fr peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du projet, du fonctionnement du site ou des obligations légales applicables.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du service concerné.

13. Acceptation

En validant un soutien sur CatHelp.fr, la personne qui soutient CatHelp reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Elle reconnaît également que le paiement constitue une contribution volontaire destinée à soutenir le projet CatHelp.fr et qu’aucun bien ou service n’est fourni en contrepartie.