Mentions légales

Informations sur l’éditeur

Nom du site : CatHelp.fr

Éditeur / exploitant : Jacques Piermay, entrepreneur individuel (« Empresário individual ») établi au Portugal.

Nom commercial / nom utilisé pour le projet : CatHelp.fr

CatHelp.fr est un projet indépendant consacré au soutien et à la protection des chats en situation de besoin.

CatHelp.fr n’est pas une association, une fondation ni une organisation caritative enregistrée.

Adresse professionnelle :
Rua Sem Nome, 2970-208 Sesimbra, Portugal

Adresse e-mail :
cathelp.sav@gmail.com

NIF :
319192679

Numéro de TVA / régime OSS :
PT319192679

Directeur de la publication :
Jacques Piermay

Objet du site

CatHelp.fr a pour objectif de soutenir des actions destinées au bien-être et à la protection des chats, notamment des chats errants, abandonnés, blessés ou en situation de besoin.

Selon les besoins identifiés, les contributions reçues peuvent notamment être utilisées pour :

• l’achat de nourriture ;
• les soins vétérinaires ;
• la stérilisation ;
• l’identification et la vaccination ;
• le transport de chats ;
• l’accueil temporaire ;
• l’achat de matériel nécessaire aux soins et à l’accueil ;
• les dépenses nécessaires aux actions de protection et de suivi des chats.

Les actions présentées sur CatHelp.fr peuvent être réalisées directement par l’exploitant du projet ou avec l’aide de familles d’accueil, de bénévoles, de professionnels et de partenaires lorsque cela est nécessaire.

Soutiens et contributions

CatHelp.fr propose aux visiteurs qui souhaitent soutenir le projet d’effectuer une contribution ponctuelle ou un soutien mensuel.

Le soutien mensuel proposé sur le site est de 2,99 € par mois, avec renouvellement automatique jusqu’à sa résiliation.

Les sommes versées sont destinées à soutenir les activités présentées sur CatHelp.fr et à contribuer aux dépenses liées à la protection et au bien-être des chats.

Les contributions effectuées sur CatHelp.fr ne constituent pas un achat de produit ou de service.

Aucune contribution ne donne droit à un produit, à une prestation, à une adhésion ou à un avantage commercial en contrepartie.

Absence de reçu fiscal

CatHelp.fr n’étant pas une association ou un organisme habilité à délivrer des reçus fiscaux, les sommes versées sur le site ne donnent pas droit à une réduction d’impôt.

Aucun reçu fiscal n’est délivré pour les contributions effectuées sur CatHelp.fr.

Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées directement par CatHelp.fr.

Les informations relatives au paiement sont traitées conformément aux conditions et à la politique de confidentialité applicables du prestataire de paiement.

CatHelp.fr peut recevoir certaines informations nécessaires au suivi de la transaction, telles que le montant, la date du paiement, l’adresse e-mail associée au paiement et les informations permettant d’identifier la transaction.

Soutien mensuel

Le soutien mensuel de 2,99 € est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à sa résiliation.

Le soutien peut être résilié à tout moment selon les modalités indiquées sur le site ou en contactant CatHelp.fr à l’adresse : cathelp.sav@gmail.com.

La résiliation met fin aux échéances futures.

Remboursements

Toute demande de remboursement peut être adressée à : cathelp.sav@gmail.com.

La demande doit, dans la mesure du possible, indiquer l’adresse e-mail utilisée lors du paiement, la date de la transaction et le montant concerné.

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément aux conditions de soutien publiées sur le site et aux droits impératifs éventuellement applicables.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur CatHelp.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, structure et mise en page, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

Les photographies et autres contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs.

Responsabilité

CatHelp.fr s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées concernant ses activités et ses actions.

Les informations présentées sur le site ont notamment pour objectif d’informer les visiteurs sur les actions et les objectifs du projet.

CatHelp.fr ne garantit toutefois pas que l’ensemble des informations disponibles sur le site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

Les montants collectés sont destinés aux objectifs de protection et de bien-être des chats présentés sur le site. Les dépenses peuvent être adaptées en fonction des besoins réellement constatés et des situations rencontrées.

Liens vers des sites tiers

CatHelp.fr peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

CatHelp.fr n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou lors d’un paiement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur CatHelp.fr.

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la transaction et ne sont pas directement enregistrées par CatHelp.fr.

Pour toute question relative aux données personnelles, les visiteurs peuvent contacter cathelp.sav@gmail.com.

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Les informations relatives aux cookies et aux choix disponibles pour les visiteurs sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

Hébergement

Netlify, Inc.

101 2nd Street
San Francisco, CA 94105
États-Unis

E-mail : support@netlify.com

Contact

Pour toute question concernant CatHelp.fr, ses actions, les contributions ou les paiements : cathelp.sav@gmail.com.

CatHelp.fr s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution du projet, du site ou des obligations légales applicables.

Dernière mise à jour : octobre 2026.